Radioprotection

Mon offre d’accompagnement dans la gestion du risque radiologique porte sur :

 

  • l’élaboration des dossiers réglementaires auprès de l’ASN, de la DREAL
  • la mise en place d’un système de gestion de la radioprotection
  • la réalisation d’études de poste de travail
  • la mise en place d’une surveillance adaptée du personnel exposé aux rayonnements ionisants
  • la formation à la radioprotection des travailleurs
  • l’élaboration du plan de gestion des déchets radioactifs
  • la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER) pour les rayonnements ionisants

L’offre d’accompagnement se traduira par l’élaboration d’un devis détaillant les livrables attendus par le client et l’agenda associé.

PCR EXTERNE

Dans le cadre de la fonction PCR externe, j’assure les missions suivantes :

 

  • Contribuer à l’élaboration du dossier de déclaration prévu par le Code de la Santé Publique
  • Evaluer la nature et l’ampleur des risques auxquels sont confrontés les travailleurs (article R4451-112 du Code du Travail) et organiser la radioprotection (analyses de postes de travail, définition des objectifs de doses, délimitation des doses réglementées, vérification de la pertinence des mesures de protection mises en œuvre…)
  • Re-évaluer l’organisation de la radioprotection en cas de modifications
  • Réaliser les contrôles de radioprotection interne et le suivi de la réalisation des contrôles externes par un organisme agréé
  • Mettre en place la surveillance de la radioprotection des travailleurs adaptée à leur exposition
  • Assurer la formation à la sécurité des travailleurs à la radioprotection
  • Participer à la rédaction des plans de prévention dans le cadre d’interventions d’entreprises extérieures (article R4451-8 du Code du Travail)
  • Gérer, s’il y a lieu, les dépassements des valeurs limites d’exposition des travailleurs (évènements significatifs, article R4451-100 du Code du Travail)

L’exercice de la fonction PCR externe se fera de façon contractuelle par le biais d’un accord formalisé avec le responsable de l’établissement.

Seront définies dans cet accord les obligations réciproques des parties prenantes, mes fréquences d’intervention.

Chaque intervention fera l’objet d’un compte rendu remis au responsable de l’installation pour une conservation d’au moins 10 ans.

RéglementationVoici les principaux textes réglementaires de radioprotection qui concernent les activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants.
Cette liste n’est pas exhaustive.

Première partie, livre III, Titre III, Chapitre III : rayonnements ionisants

Quatrième partie, Livre IV, Titre V, Chapitre I : prévention des risques d’exposition aux rayonnements

Document relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la Santé Publique (dispositions réglementaires)

Document relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le Code du Travail (dispositions réglementaires)

Délimitation et signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées

Conditions d’exercice d’une PCR externe à l’établissement

Contenu détaillé des informations qui doivent être jointe aux déclarations

Liste des appareils électriques générant des rayons soumis au régime de déclaration (décision 2009-DC-0146 de l’ASN)

porte homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique

Carte de suivi médical et suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Règles techniques minimales de conception pour des installations ou sont présents des appareils générateurs de rayons X sous tension inférieure à 600kV (Norme NFC 15-160)

Inventaire national des matières et déchets radioactifs destiné à l’ANDRA

Modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant

Modification de la décision n° 2009-DC-0146 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 portant sur la liste des appareils électriques générant des rayons X soumis à déclaration